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Conditions Générales de Vente, Conditions générales de participation

Les présentes CGV sont applicables pour toutes souscriptions passées en direct sur le site, en cas de souscription par un conseiller pédagogique, les CGI sont applicables.
Mis à jour 1 février 2022
  • Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et le client :
La société : 
SAS Arnaud Sébal 
au noms commerciaux (en minuscules ou en majuscules) de :
IFAS École Humaniste de Gestalt
IFAS
École Humaniste de Gestalt
INSTITUT DE FORMATION ARNAUD SEBAL
 
 Adresse :  22 rue de l’Arcade – 75008 PARIS 
Siret : 822 923 488 00016 RCS Paris – APE : 8559A
Déclaration d’activité auprès de la préfecture de la région Ile-de-France, enregistrée sous le numéro :11755540475 
Ce numéro d’enregistrement ne vaut pas agrément de l’état
 
Le client : 
Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société d’une commande validée.
L’acquisition de tout services, prestations avec nos sites cités en article 1 implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente et des conditions générales de participation, voir ci-dessous.
  • Article 1 : Conditions générales de participation :
1)Tous les échanges et les exercices dans nos stages et dans tous nos événements sont régis par des règles éthiques et déontologiques qui vous seront exposées ou rappelées en début de stage.
2) Le respect des horaires et l’assiduité au cours sont exigés.
3) Les étudiants doivent être à jour de leur règlement pour pouvoir participer à la formation ou stage ou activités.
4) Nous nous autorisons le droit de suspendre toutes activités d’un client sans explications ni préavis.
Nous évaluons de manière subjective cette disposition.
Dans ce cas les prestations non réalisées seront remboursées au « pro rata temporis » sous 30 jours maximum sans pénalité de la part du client ou du vendeur.

5) Lors de toute inscription à une année de formation ou à un programme, nous vous communiquerons les dates des activités (en présentiel ou en numérique). Si un participant ne peut pas être présent à l’une de ces dates, il ne pourra rattraper son stage dans un autre groupe. 

L’IFAS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de participations et de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les sites internets régis par ses conditions sont :
gestalt.fr 
www.nouveaudepart.life
gestalt-ifas.clickfunnels.com
https://ecole-humaniste-de-gestalt.thinkific.com/
Les textes en totalité, ainsi que les droits y afférents sont la propriété d’Arnaud Sébal.
  • Article 2 : Commandes
Une « commande » est une formation, un stage, un service, les commandes se font uniquement en ligne sur nos sites.
Le client, qui souhaite acheter un produit, une formation ou un service doit obligatoirement :
 
  • remplir les renseignements d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le formulaire ou demande d’admission qui fait office de bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
 
La validation de la commande par internet entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
Les acomptes :
En accord avec la législation en cas d’inscription à une formation ou un service nécessitant un acompte, par exemple dans le cadre du cycle 2, cycle 3, ou une formation complémentaire, la totalité du prix de la formation peux être demandé par le vendeur dans le cas d’annulation par le client. (voir article 7)
  • Article 2 bis : Commandes
Une commande peut également concerner une option pour le ou les résidentiels obligatoires d’une formation initiale, comme l’option d’une chambre seule, dit single. L’hébergement en pension complète et en chambre partagée est compris dans le prix de la formation initiale (Cycle 2 et 3). Il est toutefois possible de prendre l’option d’une chambre single qui sera facturée comme une commande à part entière. Celles-ci répond donc aux mêmes conditions que tous autres commandes effectuées sur notre site et est régis par les présentes CGV. Une fois effectuées et après le délais de rétractation de 14 jours passés aucun remboursement ne pourra être autorisé pour quelques motifs que ce soit.
  • Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 
Nos prix sont fermes et non négociables.
L’IFAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  • Article 4 : Conditions de paiement
1. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. 
2. Les moyens de paiement acceptés :
Nous privilégions les règlements par carte bancaire et par notre partenaire GoCardless 
 
– les cartes bancaires via notre partenaire Stripe :(https://stripe.com/fr)
– GoCardless 
https://gocardless.com/fr-fr/
 
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés sauf
accord exceptionnel de la direction en raison de chèques impayés
 
Paypal (sur demande)
 
3. Dans ce cas le paiement par chèque bancaire (voir article 2) n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
 
Le chèque devra être établi à l’ordre de SAS Arnaud Sébal, et envoyé à l’adresse ci-dessous : 22 rue de l’Arcade – 75008 PARIS
Les chèques seront encaissés avant délivrance de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par une personne autorisée par Arnaud Sébal.
 
4. Les virements bancaires sont acceptées avec notre partenaire GoCardless pour une meilleur gestion et traçabilités des règlements.
  • Article 5 : Livraison
Les formations en présentiel ou « en ligne »seront livrées et donc dispensées à la date prévue dans le formulaire d’inscription.
En cas d’une formation en week-end, le samedi et le dimanche, nos formations sont pensées et organisées comme un tout, (donc les deux jours de formation), si un client se présente le dimanche sans avoir été présent le samedi, l’accés peux lui être refusé pour des raisons de pédagogie. Dans ce cas aucun remboursement ne peut etre demandé.

En cas de report du « Stage nouveau départ » de la part de l’IFAS, le client pourra accepter ce changement de date ou demander l’annulation de sa commande par courrier, ou courriel, dans ce cas le remboursement de la somme encaissée sera fait sous 30 jours maximum sans pénalité de la part du client ou du vendeur.
 
L’ensemble des formations prévus « en présentiel » peuvent être transformées en formations « en ligne » sans préavis ni changements de tarifs.
Dans ce cas unique un client pourra reporter sa formation ou activité à une autre date sans pénalités.

En cas de commande d’éléments physiques, la livraison d’éléments physiques est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
  • Article 6 : Paiements échelonnés
En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement en plusieurs fois, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.
La durée du paiement échelonné est indépendante de la durée du produit dans le cas où le produit est livré sur plusieurs mois.
  • Article 7 : Conditions de rétractation et de remboursement
Une « commande » est une formation, un stage, un service, les commandes se font uniquement en ligne sur nos sites. 
Conformément à l’article L.121-21, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation » pour échange ou remboursement sans pénalité.
Un formulaire est disponible ici
 
Passé ce délai légal de 14 jours, en cas d’annulation de la part du client de sa commande, aucun remboursement ne pourra être demandé, même si la formation n’est pas commencé.
 
Les acomptes ne sont remboursables que pendant le délai de rétractation, passés le délai de rétractation les acomptes ne sont pas remboursables.
 
Conformément à l’article L.121-21-8  du code de la consommation,  le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque la livraison du produit à savoir une formation en présentiel ou en ligne serait commencée avant les 14 jours de délai de rétraction.
  • Article 8 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Les décisions prises suite à la formation reçue vous appartiennent et ni l’IFAS ni son représentant ne pourront en aucune façon être tenus pour responsables des conséquences de vos décisions.
L’IFAS et son équipe ne sont tenus que par une obligation de moyens et non de résultats dans l’exécution de la prestation. Il est entendu entre les parties que si l’IFAS s’engage à fournir au bénéficiaire tout son savoir-faire en matière de formation, il ne pourra être tenu pour responsable en cas d’échec total ou partiel dans la poursuite de cet objectif.
  • Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
  • Article 10 : Droit d’auteur
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite. Cela concerne les images, illustrations, photos, logos, pictogrammes, noms, slogans, textes, graphismes. Vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site gestalt.fr et tous les espaces membres, sans l’autorisation écrite préalable de Arnaud SEBAL.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site gestalt.fr sont autorisées sans demandes spécifiques.
 
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite. Cela concerne les images, illustrations, photos, logos, pictogrammes, noms, slogans, textes, graphismes. Vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site gestalt.fr et tout les epspaces membres, sans l’autorisation écrite préalable de Arnaud SEBAL.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site gestalt.fr sont autorisées sans demandes spécifiques.
 
  • Article 11 : Protection des formations données par l’IFAS
Les programmes de formation appartiennent à Arnaud Sébal.
Toute reprise de tout ou partie de ce programme sans autorisation expresse d’Arnaud Sébal sera considérée comme un plagiat et pourra engendrer des poursuites.
  • Article 12 : Données personnelles
Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. L’IFAS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. 
 
Vous trouverez tous les détails sur vos données personnelles dans nos Mentions Légales, y compris celles concernant la nouvelle loi européenne sur la protection des données (RGPD).
 
  • Article 13 : Edition et gestion du site gestalt.fr Logistique technique
La logistique et le suivi technique du site sont réalisés par Julien GUIARD.
 
Hébergement
 
L’hébergement du site gestalt.fr est réalisé par la société gandi 
https://www.gandi.net/fr
 
Les sites :
www.nouveaudepart.life
gestalt-ifas.clickfunnels.com
et tous ses sous domaines sont hébergés 
sur Clickfunnels, par la société Etison LTD : 
Clickfunnels HQ
3443 W Bavaria St, Eagle, ID 83616
Etats Unis
  • Article 14: Copyright photos
Fotolia.com – Shadowhouse creations – Didier LICHTLIN-pixabay
  • Article 15 : Responsabilité
L’IFAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation de nos sites cités en article 1
 
Date de rédaction des présentes conditions générales de ventes : Septembre 2013. Corrigées le 2 juillet 2020. le 2 novembre 2020.
 
IFAS – L’École Humaniste de Gestalt – 22, rue de l’Arcade – 75008 PARIS – Téléphone : 01 44 59 37 27

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