Règlement intérieur pour les stagiaires

Mis à jour 1 mars 2023

Institut de Formations Arnaud SEBAL – L’École Humaniste de Gestalt est un organisme de formation professionnelle indépendant. Institut de Formations Arnaud SEBAL- L’École Humaniste de Gestalt, est domicilié au 22 rue de l’arcade 75008 PARIS. Agissant sous le numéro : 822 923 488 00016 au RCS Paris. 

Numéro de déclaration d’activité : N°1755540475 

Ce règlement a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’Institut de Formations Arnaud SEBAL – L’École Humaniste de Gestalt dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

● Institut de Formations Arnaud SEBAL – L’École Humaniste de Gestalt sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;

● Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

● Le directeur de la formation de Institut de Formations Arnaud SEBAL- L’École Humaniste de Gestalt sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

 


Article 1

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.


Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Institut de Formations Arnaud SEBAL- L’École Humaniste de Gestalt, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Institut de Formations Arnaud SEBAL- L’École Humaniste de Gestalt et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.


Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’Institut de Formations Arnaud SEBAL- L’École Humaniste de Gestalt, soit dans des locaux extérieurs prévus à cet effet, soit en numérique. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Institut de Formations Arnaud SEBAL – L’École Humaniste de Gestalt, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations ainsi qu’en numérique. Les dispositions spécifiques au numérique sont décrites au chapitre VII du présent document.


Article 4 : Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

– De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 


Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et conformément aux articles du code la santé publique L3513-6, D3513-1 à R3513-4, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.


Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.


Article 7 : Lieux de restauration

Le ou les repas ne sont pas pris en charge par l’Institut de Formations Arnaud SEBAL- L’École Humaniste de Gestalt. Les stagiaires peuvent se restaurer dans un lieu de leur choix ou sur place, uniquement lorsqu’un service de restauration y est proposé.


Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.


Article 9 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.


Article 10 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l’Institut de Formations Arnaud SEBAL – L’École Humaniste de Gestalt et portés à la connaissance des stagiaires par le biais de la demande d’admission et pour rappel, par convocation adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

L’Institut de Formations Arnaud SEBAL- L’École Humaniste de Gestalt se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Institut de Formations Arnaud SEBAL- L’École Humaniste de Gestalt aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est obligatoire pour le stagiaire d’en avertir le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.


Article 11 – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. En cas de prise en charge, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Les dates (en présentiel ou en numérique) sont communiquées lors de chaque inscription à une année de formation ou à un programme. Si un participant ne peut pas être présent à l’une de ces dates, il ne pourra rattraper son stage dans un autre groupe.

Nos formations sont pensées et organisées comme un tout.
Pour une formation organisée en week-end, si un stagiaire ne peut être présent qu’une journée sur les deux, l’accès lui sera  refusé pour des raisons de pédagogie. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être demandé.
Pour une formation organisée en séminaire d’une semaine, si le client ne peut être présent à l’ensemble des jours, l’accès peut lui être refusé pour des raisons de pédagogie. Dans ce cas, également, aucun remboursement ne peut être demandé.


Validation de la formation :

Par année, il est entendu l’ensemble des week-end de formation ainsi que la semaine de résidentiel. L’ensemble constituant une année de formation. Selon la formule choisie « l’année de formation » peut être suivie en moins d’une année calendaire. Afin de valider la formation, il est impératif d’avoir assisté à l’ensemble de l’année. A noter qu’une tolérance d’absence d’un week-end en cycle 1, et d’un week-end par année en cycle 2 et 3 est appliquée pour valider un suivi assidu de la formation. Au-delà le stagiaire se rapprochera de l’école pour faire un point sur sa situation et les dispositions proposées.


Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’Institut de Formations Arnaud SEBAL – L’École Humaniste de Gestalt, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

● Y entrer ou y demeurer à d’autres fins

● Y rester à l’heure du déjeuner en l’absence du formateur

● Y demeurer en dehors des heures de formation en l’absence du formateur

● Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme

● Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services


Article 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.


Article 14 : Usage du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.


Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.


Article 16 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.


Article 17 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Pour les stagiaires non financés, l’attestation de fin de formation est envoyée sur demande adressée au Service satisfaction Client.

Article 17 BIS : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de respecter les consignes du formateur et de tout mettre en œuvre pour exécuter les practicums ou exercices.

Le refus d’adhérer à la méthodologie de la formation, incluant le refus de pratiquer un exercice ou d’une manière montrant vraisemblablement la mauvaise foi ou intention du stagiaire pourrait entraîner l’exclusion de la formation après 3 avertissements écrits ou oraux de ces formateurs.

Dans ce cas, un remboursement sera effectué au prorata temporis des heures de formation restantes.


Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Institut de Formations Arnaud SEBAL- L’École Humaniste de Gestalt décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.


Article 19 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

● Rappel à l’ordre

● Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant

● Exclusion temporaire de la formation

● Exclusion définitive de la formation Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

● L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration)

● Et/ou le financeur du stage. 

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 20 : Procédure disciplinaire – Information du stagiaire
Procédure disciplinaire – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

– Il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation 

– La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation

Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 
 


Article 21 : Publicité

Le présent règlement sera adressé à chaque stagiaire avec la première convocation de la formation suivie. Un exemplaire du présent règlement est disponible sur son site Internet.


Article 22 : Le pré-requis technique

Les élèves doivent utiliser un matériel adapté (ordinateur ou tablette les smartphones ne sont pas considérés comme ajustés au suivi des formations) et dont ils ont la maîtrise. Ils veillent à effectuer régulièrement les mises à jour proposées par le logiciel utilisé par l’École (renseigné lors de leur convocation).


Article 23 : Le poste de travail de l’élève

Les élèves doivent être complètement présents au stage : ils doivent se trouver dans un endroit qui leur est dédié pendant toute la durée de l’enseignement, sans interférence de personnes extérieures au stage.  

Ils communiquent à leur entourage qu’ils ne seront pas disponibles pendant le  temps de la formation.  

Nous attirons votre attention sur la nécessité lorsque deux élèves d’un même foyer suivent la formation, qu’ils disposent chacun d’un ordinateur individuel et soient dans des pièces différentes, afin de respecter la confidentialité de certains échanges, et d’assurer des moments sereins de régulation.  

 


Article 24 : Ponctualité – Respect du temps

Les élèves s’engagent à être présents les 2 jours du stage. Les élèves s’engagent à respecter les horaires de connexion indiqués dans la convocation. Ils s’engagent à respecter les horaires de début et de reprise du stage (pauses et partages). Ils s’engagent aussi à être attentifs aux messages d’information envoyés par le formateur. En conformité avec la législation, la consommation d’alcool et de tabac (et vapotage) n’est pas autorisée durant la formation.


Article 25 : Relations – Confidentialité 

Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser le « chat » disponible dans le logiciel de communication :

● pendant que le formateur intervient

● pendant les « grands partages » Le « chat » est autorisé par le formateur à des moments spécifiques. Les enregistrements sont interdits. Les prises de vue des stagiaires sont interdites. Les prises de vue des « slides » peuvent être autorisées par le formateur / la formatrice. L’écoute bienveillante et le respect de la parole déposée font partie du cadre de la formation. Le stagiaire s’engage à avoir une attitude qui incarne ces valeurs : ne pas manger pendant les dyades ou les partages en grand groupe – ne pas fumer ni vapoter – ne pas couper sa caméra quand les autres stagiaires s’expriment (sauf en cas d’instabilité de sa connexion…). Les stagiaires s’engagent à respecter les 2 niveaux de verrouillage de la confidentialité :

● dans le groupe, en ne relançant pas la personne sur des contenus partagés en dyade ou en grand groupe

● à l’extérieur, en ne relatant pas des propos partagés en dyade ou en grand groupe.

● vis à vis de l’identité des participants en divulguant leurs noms ou en les décrivant de manière à ce qu’ils puissent être reconnus.

Article 26 : Dispositions
En cas de non respect des ces modalités, et dans l’intérêt élevé des autres  stagiaires, l’École se réserve le droit d’appliquer différentes sanctions : rappel au  règlement, arrêt temporaire et/ou définitif de la formation.