Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise SAS Arnaud Sébal au nom commercial IFAS École Humaniste de Gestalt – 22 rue de l’Arcade – 75008 PARIS – Siret : 822 923 488 00016 RCS Paris – APE : 8559A
Déclaration d’activité auprès de la préfecture de la région Ile-de-France, enregistrée sous le numéro :11755540475 dont le représentant est Arnaud Sébal et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site gestalt.fr que le client soit professionnel ou consommateur.

Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’IFAS une commande validée via ce site ou directement sur notre compte par carte bancaire, chèque, virement.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et des conditions générales de participation, voir ci-dessous.

Conditions générales de participation : (Lien vers conditions générales de participation)

1. Tous les échanges et les exercices sont régis par des règles éthiques et déontologiques qui vous seront exposées en début de stage.
2. Le respect des horaires et l’assiduité au cours sont exigés.
3. Les étudiants doivent être à jour de leur règlement pour pouvoir participer au stage.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’IFAS.

L’IFAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le site internet wwwgestalt.fr, en sa totalité, ainsi que les droits y afférents sont la propriété d’Arnaud Sébal.

 

Article 2 : Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir les renseignements d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
• remplir le formulaire ou demande d’admission qui fait office de bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nos prix sont fermes et non négociables.

L’IFAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 4 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiement acceptés :

1. les cartes bancaires,
2. les chèques
3. virement bancaire
4. Paypal

 

1. Le paiement par carte bancaire en ligne est effectué par notre partenaire BNP.
2. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

 

Le chèque devra être établi à l’ordre de IFAS Arnaud Sébal, et envoyé à l’adresse ci-dessous : 22 rue de l’Arcade – 75008 PARIS

Les chèques seront encaissés avant délivrance de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par une personne autorisée par Arnaud Sébal.

 

Article 5 : Livraison

En cas de commande d’éléments physiques, la livraison d’éléments physiques est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les formations en live seront livrées et donc dispensées à la date prévue dans le formulaire d’inscription.

En cas de report du « Stage découverte à la Gestalt-thérapie » de la part de l’IFAS, le client pourra accepter ce changement de date ou demander l’annulation de sa commande par courrier, ou courriel, dans ce cas le remboursement de la somme encaissée sera fait sous 30 jours sans pénalité de la part du client ou du vendeur.

 

Article 6 : Paiements échelonnés

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement en plusieurs fois, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.

 

La durée du paiement échelonné est indépendante de la durée du produit dans le cas où le produit est livré sur plusieurs mois.

 

Article 7 : Conditions de rétractation et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre inscription pour exercer votre « droit de rétractation » pour échange ou remboursement sans pénalité.

Passé ce délai, en cas d’annulation de votre part, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Conformément à la législation en vigueur, au cas ou la livraison du produit à savoir une formation en présentiel ou en ligne serait commencée avant les 14 jours de délai de rétraction, le « droit de rétractation » ne s’applique plus.

 

Article 8 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les décisions prises suite à la formation reçue vous appartiennent et ni l’IFAS ni son représentant ne pourront en aucune façon être tenus pour responsables des conséquences de vos décisions.

L’IFAS et son équipe ne sont tenus que par une obligation de moyens et non de résultats dans l’exécution de la prestation. Il est entendu entre les parties que si l’IFAS s’engage à fournir au bénéficiaire tout son savoir-faire en matière de formation, il ne pourra être tenu pour responsable en cas d’échec total ou partiel dans la poursuite de cet objectif.

 

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 10 : Droit d’auteur

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite. Cela concerne les images, illustrations, photos, logos, pictogrammes, noms, slogans, textes,  graphismes. Vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de Arnaud SEBAL.

 

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site gestalt.fr sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Article 11 : Protection des formations données par l’IFAS

Les programmes de formation de l’IFAS appartiennent à Arnaud Sébal.

Toute reprise de tout ou partie de ce programme sans autorisation expresse d’Arnaud Sébal sera considérée comme un piratage et pourra engendrer des poursuites.

 

Article 12 : Données personnelles

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. L’IFAS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage de l’IFAS. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse de l’IFAS (). fichier déclaré à la CNIL (Ar ticles 2 4-I, 2 5-II, 2 6-IV e t 2 7-III d e la loi n° 7 8-1 7 d u 6 janvier 1978 modifiée en 2004)

 

Article 13 : Edition et gestion du site gestalt.fr

Logistique technique

La logistique et le suivi technique du site sont réalisés par Julien GUIARD.

Site : consulter le site web

 

Hébergement

L’hébergement du site est réalisé par la société o2switch.fr

 

o2switch

222 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Tél. 04 44 44 60 40

Site : www.o2switch.fr

 

Article 14: Copyright photos

Fotolia.com – Shadowhouse creations – Didier LICHTLIN

 

Article 15 : Responsabilité

L’IFAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site.

Date de rédaction des présentes conditions générales de ventes : Septembre 2013, corrigées le 3 novembre 2014, corrigées le 10 juin 2015, corrigées le 7 avril 2017, corrigées le 1 juin 2017, corrigées le 8 novembre 2017